Avis de non-responsabilité du processus de vérification de visite virtuelle
Le processus de vérification des visites virtuelles (tel que défini dans les conditions du fournisseur de services) a été établi par Santé Ontario (SO) pour donner aux cliniciens et aux organismes de soins de santé de l’Ontario l’accès à des options élargies pour des solutions de soins virtuels à l’appui de la stratégie de la province intitulée stratégie Priorité au numérique pour la santé et pour appuyer la planification des services de santé.
Une liste de fournisseurs de services sera publiée sur le site des solutions géré par SO, indiquant les solutions des fournisseurs qui ont satisfait aux exigences obligatoires des solutions de visites virtuelles. Cette liste est destinée à servir uniquement de guide aux cliniciens et aux organismes de soins de santé pour la sélection et l’acquisition de solutions de visites virtuelles approuvées. Elle doit être examinée conjointement avec les politiques et les processus de ces fournisseurs afin de déterminer et d’évaluer si un fournisseur de services ou une solution est adapté et conforme aux exigences des solutions de visites virtuelles. Tous les fournisseurs de services de la liste auront accepté les conditions du processus de vérification des visites virtuelles et auront fourni à SO une auto-attestation qui confirme que sa solution répond aux exigences obligatoires de la solution, nécessaires pour soutenir des visites virtuelles sûres, confidentielles et sécuritaires, hautement pertinentes et importantes pour les cliniciens et les organismes de soins de santé au moment où une décision est prise. Les solutions ne sont pas destinées à remplacer les soins médicaux en personne. Les exigences obligatoires en matière de solution et les autres exigences recommandées se trouvent ici, à https://otn.stagingotn.ca/fr/healthcare-solution-provider-page/verification/.
La participation au processus de vérification des visites virtuelles est entièrement volontaire. L’utilisation d’une solution de fournisseur vérifié par les cliniciens et les organismes de soins de santé est également entièrement volontaire, mais peut avoir une incidence sur l’admissibilité aux programmes provinciaux. En cas de conflit entre cet avis de non-responsabilité et les Conditions d’utilisation du site Web, les termes du présent avis s’appliquent, mais uniquement en ce qui concerne le processus de vérification des solutions de visites virtuelles.
Santé Ontario peut, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du processus de vérification de visites virtuelles. En aucun cas, SO (y compris la direction, les responsables, employés et sous-traitants) ne sera responsable des dommages ou pertes, quelle qu’en soit la cause (y compris les dommages et pertes causés par, mais sans s’y limiter, les erreurs, pertes de données, inexactitudes ou omissions dans les renseignements, conseils, instructions, contenus ou scripts, qu’ils soient fournis par un fournisseur de services ou par SO), ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte, quelle qu’en soit la cause, découlant de quelque manière que ce soit du site, de l’interruption du processus de vérification, de tout contenu du site ou de l’utilisation par un clinicien ou un organisme de soins de santé d’une solution figurant sur le site ou de la confiance qu’il lui accorde. Santé Ontario n’est pas responsable des conseils, services ou produits que les cliniciens ou les organismes de soins de santé obtiennent par l’utilisation d’une solution figurant sur le site.
Les fournisseurs de services sont seuls responsables de s’assurer que les solutions sont conformes à toutes les lois applicables (y compris, mais sans s’y limiter, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé) et qu’elles sont adaptées à leurs objectifs. La présentation par un fournisseur de services d’une évaluation des incidences sur la vie privée et d’un résumé de l’évaluation des menaces et des risques et sa participation au processus de vérification de la solution ne signifient pas que la solution est conforme à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, ou que si un clinicien ou un fournisseur de soins de santé utilise une solution, ils sont en conformité.
Santé Ontario (y compris la direction, les responsables, employés et sous-traitants) ne constitue pas les créateurs, les propriétaires, les éditeurs, les gestionnaires, les fournisseurs (ou les agents des fournisseurs) des solutions (ou des renseignements et du contenu qui y sont contenus) figurant sur le site.
Par souci de clarté, l’inscription d’une solution ne signifie pas que SO a examiné les solutions ou présenté une soumission par le fournisseur de services ou a fait preuve de diligence raisonnable à cet égard; cela ne veut pas dire non plus que SO a déterminé tous les aspects à prendre en considération, a examiné et vérifié tous les aspects de toutes les versions des solutions (y compris les mises à jour), ou qu’ils conviennent à tous les types de cliniciens ou d’organismes de soins de santé.
Les cliniciens et les organismes de soins de santé peuvent avoir des obligations uniques qui ne sont pas incluses ou envisagées dans ce processus et, à ce titre, doivent consulter leurs conseillers ou conseillers juridiques respectifs en matière de protection de la vie privée lorsqu’ils évaluent leur capacité de déployer ou d’utiliser une solution de visite virtuelle. Les cliniciens et les organismes de soins de santé doivent continuer à prendre leurs propres décisions indépendantes à l’égard des fournisseurs qu’ils choisissent pour fournir des solutions, notamment en effectuant leur propre vérification préalable concernant la conformité des fournisseurs et de leur solution associée avec les lois applicables (y compris, mais sans s’y limiter, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé). Bien que Santé Ontario puisse fournir des commentaires sur une soumission, les informations soumises sont acceptées «telles quelles» à des fins d’exhaustivité.
Le fournisseur d’une solution, une fois qu’il est inscrit sur le site, est l’unique entité responsable du contenu, des conseils, de la production et de l’entretien (y compris toutes les mises à jour requises) de la solution. Les cliniciens et les organismes de soins de santé doivent faire preuve de leurs propres compétences et de leur propre jugement lorsqu’ils utilisent la solution. De plus, il doit s’assurer que l’acquisition de toute solution figurant sur le site est effectuée conformément à ses propres exigences légales et réglementaires.